inspecteur général des finances

au maintien en activité

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour le ministre chargé du budget

inspecteur général des finances

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

inspecteur général des finances

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

inspecteur général des finances

inspecteur général des finances

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre

chargé de l'économie

membre titulaire

inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

inspecteur général des finances

inspecteur général des finances

personnalité indépendante chargée de veiller au bon déroulement de la procédure

inspecteur général des finances

personnalité indépendante, chargée de veiller au bon déroulement de la procédure de cession de gré à gré de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. Il établira à ce titre un rapport portant sur les conditions et le déroulement de l'opération, rapport qui sera remis au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la commission des participations et des transferts

inspecteur général des finances

membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

inspecteur général de l'administration du développement durable, en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre

chargé de l'économie

suppléant

inspecteur général de l'équipement, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

inspecteur général des finances. Chevalier du 12 février 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade d'officier

inspecteur général de l'équipement

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

directeur du cabinet

au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteur général de l'équipement ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, détaché

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'équipement

directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (5e tour)

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière et les ordres de mission à l'étranger dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

directeur

pour une durée maximale de cinq ans

délégué interministériel à la sécurité routière

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière et les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

représentant du ministre chargé de la sécurité routière

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

a)

représentants de l'Etat

délégué interministériel à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

directeur de la sécurité et de la circulation routières

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

délégué interministériel à la sécurité routière

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière

administrateur civil

délégué interministériel à la sécurité routière

administrateur civil

directeur de la sécurité et de la circulation routières

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil

auditeurs de la quatrième session d'étude (année 1993) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des personnels civils au ministère de la défense

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des personnels civils au ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense

membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense

membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

sous-directeur au ministère de la défense

membres du jury chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé en 1990